Nom Commercial : 510 Training Club Dénomination Sociale : TM SPORTS Adresse de l'Activité : 180 Chemin des Valladets, 13510 Éguilles Forme Juridique : SAS au capital de 110 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence.
2. Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente applicables à toutes les transactions conclues par 510 Training Club avec ses clients non professionnels (ci-après le "Client"). En souscrivant un abonnement ou en achetant des services ou produits, le Client accepte les présentes CGV sans restriction ni réserve. Ces CGV sont accessibles en ligne et disponibles sur demande.
3. Commandes et Abonnements
Les commandes de prestations ou d'abonnements se font via notre plateforme en ligne ou à l'accueil de la salle. Lors de l'inscription, le Client renseigne ses informations personnelles et ses coordonnées bancaires. L'acceptation des CGV par le Client est nécessaire pour valider la commande.
4. Prestations Incluses dans l’Abonnement
510 Training Club propose des activités sportives variées, incluant des cours collectifs avec des éducateurs sportifs qualifiés. Le planning des cours est consultable via l'application Peppy. 510 Training Club se réserve le droit de modifier les horaires et d’annuler ou de reporter des cours pour répondre aux besoins des membres.
• Horaires d'ouverture habituels : - Lundi à vendredi : 8h00 à 20h30 - Samedi : 9h00 à 14h00
510 Training Club se réserve le droit de fermer temporairement ses locaux pour maintenance, privatisation ou durant les jours fériés (Jour de l'An, Noël, etc.), ainsi qu'une semaine en août. Les fermetures ne donnent pas droit à un remboursement. Une prolongation de l’abonnement peut être envisagée en fonction de la durée et de la raison de la fermeture.
5. Obligations du Client
L'abonnement est nominatif et personnel. Le Client ne peut transférer son abonnement sans accord préalable, sauf dans le cadre de la clause de transfert d'abonnement avec frais pour les engagements de 12 mois. Le Client s’engage également à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène, ainsi que le règlement intérieur de 510 Training Club. En cas de manquement, le Club se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris l'exclusion temporaire ou définitive.
6. Abonnements et Paiements
6.1. Modalités de Paiement :
Les abonnements sont facturés chaque mois à partir de la date d'inscription du membre (par exemple, si l'inscription est effectuée le 7 du mois, l'abonnement sera facturé le 7 de chaque mois suivant). Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par prélèvement bancaire, directement sur notre plateforme en ligne ou à l'accueil de la salle. Si paiement comptant, le règlement se fait en une seule fois au moment de l'inscription.
6.2. Renouvellement et Engagement :
Les abonnements avec ou sans engagement se renouvellent tacitement, sauf résiliation par le membre avant la date anniversaire de l'abonnement. La résiliation avant la date anniversaire doit respecter un préavis d'un mois pour éviter la reconduction tacite.Une fois la période d'engagement terminée, tous les abonnements, qu'ils soient avec ou sans engagement, peuvent être résiliés avec un préavis d'un mois. La résiliation doit se faire par écrit, soit en envoyant une lettre à 180 Chemin des Valladets, 13510 Éguilles, par email à contact@510.training, ou par SMS au 06 62 35 63 93. À compter du lendemain de la réception de la demande de résiliation, celle-ci sera effective dans un délai d'un mois. Si le membre souhaite choisir la date de résiliation, celle-ci peut être fixée jusqu'à 90 jours après la réception de la demande.
6.3. Résiliation et Transfert d'Abonnement :
Pour les abonnements avec engagement de 12 mois, un membre peut résilier son abonnement avant terme sous les conditions suivantes : 1. La résiliation par transfert n'est possible qu'à partir du 7ème mois de l'abonnement. 2. Le membre doit trouver un remplaçant qui reprendra l'abonnement en cours. 3. Le remplaçant ne doit pas être un client existant de 510 Training Club, c'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir eu d'abonnement antérieur ni être en cours d'abonnement avec 510 Training Club. 4. Le nouveau remplaçant devra accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) et procéder au règlement comme prévu dans l'article 6.1.
Si toutes ces conditions sont remplies : - Le client pourra choisir la date de transfert, en respectant les conditions mentionnées ci-dessus - Le changement sera effectif dans un délai estimatif de 48 heures. - Des frais de 49 € seront facturés pour le changement de titulaire de l'abonnement.
6.4. Validité des Carnets de Séances :
- Les carnets de 10 séances sont valables 6 mois à compter de la date d'achat. - Les carnets de 20 séances sont valables 12 mois à compter de la date d'achat.
Passé ces délais, les séances non utilis ées seront perdues sans possibilité de remboursement ou de prolongation, sauf cas exceptionnels laissés à l'appréciation de 510 Training Club.
7. Conditions de Résiliation du Contrat
7.1. Résiliation à l'Initiative de 510 Training Club :
510 Training Club pourra résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable et aux torts exclusifs du Client, en cas de violation du contrat, des conditions générales, du règlement intérieur, des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. 510 Training Club se réserve la possibilité de demander au Client réparation des dommages éventuellement subis. En cas de défaut de paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (quelque soit le mode de paiement), 510 Training Club pourra résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti de 30 jours pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès à la salle et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Le dossier sera immédiatement transmis à une société de recouvrement ou un huissier de justice, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. Pendant le délai de 30 jours, le Client se verra immédiatement refuser l’accès au club et ce, jusqu’à la régularisation du paiement. La résiliation motivée sera notifiée au Client par une lettre recommandée avec accusé de réception, et le Client se verra refuser définitivement l’accès aux locaux.
7.2. Résiliation à l'Initiative du Client :
Le Client peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en cas d'empêchement définitif de bénéficier des prestations de 510 Training Club, en respectant un préavis d’un mois, notamment pour les raisons suivantes :
- Déménagement à plus de 50 km des locaux de 510 Training Club et où aucune autre salle affiliée n'est accessible. - Problèmes de santé empêchant définitivement la pratique des activités, justifiés par un certificat médical.Le Client pourra obtenir le remboursement au prorata du prix de l’abonnement payé.
7.3. Médiation :
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de 510 Training Club pour trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation.
8. Prorogation de l’Abonnement
En cas d'indisponibilité temporaire pour des raisons justifiées (grossesse, déplacement professionnel prolongé, blessures graves sur certificat médical, etc…), le Client bénéficiera d’une prolongation de son abonnement sans coût supplémentaire, égale à la durée de son absence.
9. Règlement Intérieur
9.1. Annulation des Séances
Les séances peuvent être annulées jusqu'à 2 heures avant le début via l'application Peppy.
• Abonnement Illimité : Si une séance est annulée moins de 2 heures avant, une pénalité pour « Annulation tardive » est appliquée. Après trois annulations tardives dans le mois, le membre ne pourra plus réserver de nouveaux créneaux pendant 5 jours. • Abonnement 2 Séances par Semaine ou Carnet de Séances : Une annulation tardive entraîne la perte de la séance, qui est comptabilisée comme effectuée.
9.2. Absence Non Signalée ("No-Show")
• Abonnement Illimité ou 2 Séances par Semaine : Toute absence non signalée entraîne une pénalité. Une absence non signalée et non justifiée entraînera un blocage de la réservation de nouveaux créneaux pour le Client pendant 7 jours. • Carnet de Séances : Une absence non signalée entraîne la perte de la séance, qui est comptabilisée comme effectuée.
9.3. Règles de Vie de la Salle
Afin d'assurer une expérience optimale pour tous les membres, nous vous demandons de respecter les règles de vie suivantes :
1. Ponctualité : - Se présenter à l'heure pour la séance. - Le coach se réserve le droit de refuser un Client qui arriverait en retard à une séance. - À titre indicatif, un retard de plus de 5 minutes entraînera un refus de participer à la séance.
2. Accueil : - Accueillir chaleureusement les nouveaux membres. - Contribuer à créer une atmosphère inclusive et bienveillante.
3. Respect des consignes : - Suivre attentivement et respecter les instructions du coach. - Ces consignes sont données pour votre sécurité et pour optimiser votre entraînement.
4. Respect du matériel et des installations : - Utiliser le matériel et les équipements avec soin. - Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage au personnel. - Ranger le matériel à sa place après utilisation.
5. Hygiène : - Nettoyer systématiquement son matériel après utilisation. - Utiliser les sprays désinfectants et les chiffons mis à disposition. Le respect de ces règles contribue à maintenir un environnement d'entraînement agréable, sécuritaire et hygiénique pour tous les membres de 510 Training Club.
10. Responsabilité et Assurance
10.1. Responsabilité Civile :
510 Training Club décline toute responsabilité en cas de blessure ou d'accident survenant pendant les activités proposées. Le Client est responsable de sa propre assurance.
10.2. Assurance :
510 Training Club est assuré auprès de PACIFICA, Crédit Agricole Assurances, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa responsabilité civile. Le Client déclare avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime.
11. Droit à l'Image
510 Training Club est susceptible de réaliser des photos ou vidéos dans lesquelles le Client peut apparaître. Le Client autorise expressément 510 Training Club à utiliser ces visuels pour promouvoir le club sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, brochures, etc.) pour une durée de 5 ans. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces visuels en le signalant par écrit à 510 Training Club à tout moment. 510 Training Club s'engage à retirer les visuels concernés dans un délai raisonnable après réception de la demande.
12. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par 510 Training Club en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Ces données sont nécessaires pour la gestion de l'abonnement et l'amélioration des services proposés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à 510 Training Club, 180 Chemin des Valladets, 13510 Éguilles ou par email à contact@510.training. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige et après épuisement des voies amiables, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Confidentialité – Données Nominatives
Le numéro d’adhérent attribué au Client lors de l’inscription est strictement personnel et confidentiel. Le Client est responsable de la confidentialité de ce numéro et de son mot de passe associé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale par 510 Training Club ou ses partenaires, sauf opposition du Client.